Les frais professionnels en Portage Salarial?

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En portage salarial la restitution des frais professionnels est directement issue de votre chiffre d’affaires réalisé ( honoraires + frais), la part de ce chiffre d’affaires restituée au titre de remboursement est totalement exonérée de cotisations sociales et ne sera pas imposable sur le revenu, sous certaines conditions et limites :

     •     Les frais déclarés doivent être justifiables et avoir la qualification juridique de frais professionnels au sens fixés par L’article L 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, à savoir que la dépense effectuée doit être une charge spécifique inhérente à l’emploi et découler directement des conditions d’exécution de votre travail.

     •     La part restante du chiffre d’affaires soumise à cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial. Conformément aux dispositions en vigueur (Code du travail Art.L1254-2 et convention collective des salariés en portage salarial Art.21), soit un salaire minimum au 1er juillet 2018 de 2 919 € brut total.

Nature des frais professionnels 

Voici quelques exemples de frais professionnels que vous pouvez déclarer en portage salarial chez H-Portage :

     •     Hébergement et déplacement : Hôtellerie, location, indemnités kilométriques avec votre véhicule personnel ou de location, billets d’avion, de train, de métro, de taxi.

     •     Frais de repas : Repas du midi uniquement pour les jours travaillés et frais de restauration avec des clients (invitations),

     •     Télécommunications / Matériel informatique : forfait téléphone fixe ou mobile, forfait internet et petit équipement nécessaires à votre activité,

     •     Fournitures de bureau, Frais postaux etc…

H-Portage effectue tous les mois un contrôle de chaque note de frais et se réserve le droit de ne pas rembourser un poste de frais ou un montant donné, qui présenterait un risque social ou fiscal pour le salarié ou l’entreprise conformément au cadre légal en vigueur.

Type de frais professionnels en portage salarial

En portage salarial deux type de frais professionnels sont distingués selon leur contexte : les frais de fonctionnement et les frais facturés au client

     •     Frais de fonctionnement : Frais généraux liés à votre activité professionnelle non facturés à votre client. Ces frais sont plafonnés selon votre chiffre d’affaires mensuel et déduits de votre honoraires mensuels avant d’être restitués.

     •     Frais facturés au client  Frais liés à la mission négociés et facturables à votre client, en plus de vos honoraires mensuels. Ces frais sont non plafonnés et restitués dans leur intégralité.

Les modalités de restitution des frais professionnels sont propres à chaque société de portage salarial, et détaillées obligatoirement dans le Contrat de travail en portage salarial.

Restitution nette

Le montant des frais professionnels est déductible du chiffre d’affaire pour être restitué en plus du salaire net, l’économie définitive représente alors environ 50% du montant des frais engagés selon leur type. Cette restitution est possible grâce à l’économie des charges sociales et fiscales.

Exemple (simplifié) d’une rémunération en portage salarial avec et sans frais :

Déclaration de vos frais professionnels en portage salarial

La déclaration de vos frais s’effectue tous les mois sur la plateforme Lucca et avec votre interlocuteur dédié. Les frais professionels sont refacturés à l'entreprise auprés de laquelle vous faites votre missions. Chaque dépense doit  être systématiquement accompagnée des pièces justificatives correspondantes comportant  la date, le montant, l’identification du fournisseur et taux de TVA appliqué pour être prise en compte.