Le Portage Salarial donne-t-il accès au chômage?

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Oui, depuis le 23 juin 2011, l’UNEDIC a décidé d’accorder aux salariés portés le bénéfice des prestations de l’assurance chômage, sous réserve de la conformité de leur situation. Cette décision a été détaillée par la circulaire Pôle Emploi, N°2013-15 DU 18 JUILLET 2013  et n’indemnise les salariés portés que si les conditions suivantes (cumulatives) sont remplies:

     •     L’entreprise de portage salarial a une activité dédiée exclusivement au portage salarial.

     •     L’entreprise de portage salarial a la responsabilité des obligations relatives au suivi médical de travail, à l’embauche et au suivi périodique du salarié porté.

     •     Les modalités de d’acquisition, de prise, et de paiement des congés payés sont conformes aux dispositions légales visées aux articles L1242-16 et L3141-1 et suivants du Code du Travail.

     •     L’entreprise de portage salarial a souscrit une garantie financière auprès d’un établissement habilité à délivrer des cautions.

     •     Le salarié porté bénéficie du statut cadre.

Chez H-Portage l’ensemble de ces conditions sont remplies et vous assurent une ouverture de vos droits Assedic dès la fin de votre contrat de travail.