Quelle est la différence entre un CDI/CDD de Portage Salarial et un CDI/CDD classique?

DIFFERENCE ENTRE CDI DE PORTAGE SALARIAL ET CDI CLASSIQUE

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Le CDI de portage salarial est soumis aux dispositions de droit commun du CDI avec les spécificités suivantes :

     •     Objet du CDI : Sa principale spécialité est qu’il est conclu pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes et que chaque mission ne pourra durer plus de 36 mois. .

     •     Périodes sans prestations : la société de portage n’est pas tenue de rémunérer le salarié porté pour les périodes sans prestation à une entreprise cliente (Art.L.1254-21 du code du travail ).

DIFFERENCE ENTRE CDD DE PORTAGE SALARIAL ET CDD CLASSIQUE

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Le CDD de portage salarial est régi par le droit commun du CDD en matière de période d’essai, indemnité de congés payés, rupture anticipée, échéance du terme, et indemnité de précarité. Ses spécificités par rapport au CDD de droit commun sont les suivantes :

     •     Objet du CDD : Le code du travail crée un nouveau cas de recours au CDD : la réalisation d’une mission par le salarié porté auprès d’une entreprise cliente dans le cadre du portage salarial.

     •     Terme précis, ou imprécis : En cas de terme précis, un renouvellement du CDD est envisageable une fois. Ce renouvellement peut être prévu dans le contrat initial, ou par avenant séparé. En cas de terme imprécis, le contrat devra mentionner une durée minimale d’exécution, et préciser que le terme interviendra avec la réalisation de la mission pour lequel il a été conclu.

     •     Durée maximale: Le CDD, à terme précis ou imprécis, ne pourra avoir une durée, renouvellement compris, excédant 18 mois.